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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Encausse

03212017L2007
Autorisé
le 13 octobre 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 308 m² terrain Encausse (32430)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Encausse (32120)
Adresse

Lieu-dit : A ENSABATHE
32430 Encausse
Parcelle(s)
C 592
Superficie terrain
6 308 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL