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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Encausse

0321202500012
Autorisé
le 21 décembre 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 396 m² terrain Encausse (32430)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
21 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Encausse (32120)
Adresse

Lieu-dit : ENDURON
32430 Encausse
Parcelle(s)
A 421
Superficie terrain
2 396 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212286
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31600 Muret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL