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Permis de construire – Locaux non résidentiels

A Bagneres

03212220A0009
Autorisé
le 05 novembre 2020
19 m² de locaux Agriculture 47 040 m² terrain Esclassan-Labastide (32140)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Esclassan-Labastide (32122)
Adresse
A Bagneres
32140 Esclassan-Labastide
Parcelle(s)
ZI 13
Superficie terrain
47 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
32140 Esclassan-Labastide
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL