Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

03213019A2005

03213019A2005
Autorisé
le 19 juillet 2019
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
None (32130)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL