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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue D'Artagnan

03213215L1027
Autorisé
le 22 décembre 2015
96 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 666 m² terrain Fleurance (32500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Fleurance (32132)
Adresse
Avenue D'Artagnan
32500 Fleurance
Parcelle(s)
AI 584
Superficie terrain
3 666 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FLEURANCE
SIREN
213201320
SIRET
21320132000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32500 Fleurance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux756,096,0
Service public756,096,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL