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Permis de construire – Locaux non résidentiels

A Ennat

03213219L1039
Terminé
le 21 février 2020
Habitation 10 058 m² terrain Fleurance (32500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 février 2020
3
Ouverture chantier
21 juin 2021
4
Achèvement
23 février 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Fleurance (32132)
Adresse
A Ennat
32500 Fleurance
Parcelle(s)
BA 210
BA 219
BA 268
Superficie terrain
10 058 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NOIROT CLEMENT
SIREN
809018948
SIRET
80901894800012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
32500 Fleurance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation247,0247,0
Locaux247,0
Commerce247,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL