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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9004 Rte De Toulouse

03213222L0030
Autorisé
le 22 avril 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 69 264 m² terrain Fleurance (32500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Fleurance (32132)
Adresse
9004 Rte De Toulouse
32500 Fleurance
Parcelle(s)
AT 523
Superficie terrain
69 264 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FLEURANCE
SIREN
213201320
SIRET
21320132000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32500 Fleurance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL