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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fources

03213312C1008
Autorisé
le 04 mars 2013
91 m² de locaux Agriculture 235 575 m² terrain Fources (32250)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
04 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Fources (32133)
Adresse

Lieu-dit : MASSECHOHE
32250 Fources
Parcelle(s)
A 156
A 157
A 160
Superficie terrain
235 575 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION
SIREN
422547513
SIRET
42254751300016
Code APE
68.20B
Code juridique
6597,0
Adresse
32250 Fources
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux91,0
Agriculture91,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL