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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fources

03213314A2006
Terminé
le 22 juillet 2014
12 m² de locaux Agriculture 531 m² terrain Fources (32250)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 juillet 2014
3
Ouverture chantier
22 juillet 2014
4
Achèvement
01 septembre 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Fources (32133)
Adresse

Lieu-dit : A BUET
32250 Fources
Parcelle(s)
C 716
Superficie terrain
531 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE
SIREN
592780233
SIRET
59278023300017
Code APE
71.12B
Code juridique
5515,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL