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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fources

03213315A2005
Autorisé
le 13 août 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 31 550 m² terrain Fources (32250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Fources (32133)
Adresse

Lieu-dit : A MASSECOHE
32250 Fources
Parcelle(s)
A 1357
Superficie terrain
31 550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844212807
Code APE
35.11Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL