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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fregouville

03213416A1002
Autorisé
le 19 juillet 2016
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 163 m² terrain Fregouville (32490)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Fregouville (32134)
Adresse

Lieu-dit : ESPAGNON
32490 Fregouville
Parcelle(s)
AE 170
AE 141
Superficie terrain
17 163 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FREGOUVILLE
SIREN
213201346
SIRET
21320134600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32490 Fregouville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux366,015,05,0
Service public366,015,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL