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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Eglise

03213424A0003
Autorisé
le 12 septembre 2024
173 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 536 m² terrain Fregouville (32490)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Fregouville (32134)
Adresse
Rue De L'Eglise
32490 Fregouville
Parcelle(s)
AD 106
AD 107
Superficie terrain
1 536 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FREGOUVILLE
SIREN
213201346
SIRET
21320134600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32490 Fregouville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux378,0173,0
Service public378,0173,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL