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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural Dit De Vidalis

03215923A0011
Autorisé
le 20 janvier 2024
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 609 m² terrain L Isle-De-Noe (32300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
L Isle-De-Noe (32159)
Adresse
Chem Rural Dit De Vidalis
32300 L Isle-De-Noe
Parcelle(s)
B 257
Superficie terrain
7 609 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL