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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 246 Dite De Rozes

03216014A1088
Autorisé
le 20 juillet 2015
75 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 326 m² terrain L Isle-Jourdain (32600)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
L Isle-Jourdain (32160)
Adresse
Rd 246 Dite De Rozes
Lieu-dit : LA FONTAINE
32600 L Isle-Jourdain
Parcelle(s)
BL 398
BL 396
BL 212
Superficie terrain
13 326 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
SIREN
200023620
SIRET
20002362000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
32600 L Isle-Jourdain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,0
Service public75,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL