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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Victor Hugo

03216022A0106
Autorisé
le 01 juillet 2022
Habitation 659 m² terrain L'Isle-Jourdain (32600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
L'Isle-Jourdain (32160)
Adresse
11 Rue Victor Hugo
32600 L'Isle-Jourdain
Parcelle(s)
BM 319
BM 332
Superficie terrain
659 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JAFA IMMO
SIREN
913417952
SIRET
91341795200011
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
32430 St Cricq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0120,0
Locaux120,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL