Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Avenue Du Commandant Paris
03216024A0162
Autorisé
le 20 septembre 2024
Habitation
48 m² terrain
L'Isle-Jourdain (32600)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- L'Isle-Jourdain (32160)
- Adresse
-
9 Avenue Du Commandant Paris
32600 L'Isle-Jourdain - Parcelle(s)
- BI 526
- Superficie terrain
- 48 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 32220 Sauvimont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70,0 | — | 35,0 | — | 70,0 |
| Locaux | — | — | 35,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL