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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ju-Belloc

03216313M1003
Terminé
le 04 octobre 2013
45 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 327 m² terrain Ju-Belloc (32160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 octobre 2013
3
Ouverture chantier
15 octobre 2013
4
Achèvement
03 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Ju-Belloc (32163)
Adresse

Lieu-dit : A ARMAGNAC
32160 Ju-Belloc
Parcelle(s)
B 1079
Superficie terrain
22 327 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JU BELLOC
SIREN
213201635
SIRET
21320163500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32160 Ju-Belloc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,045,0
Service public80,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL