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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural Dit Du Paillet

03217019G0003
Autorisé
le 10 novembre 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Labarthete (32400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Labarthete (32170)
Adresse
Chem Rural Dit Du Paillet
Lieu-dit : A PAILLET
32400 Labarthete
Parcelle(s)
DO PUBL
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL