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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lussan

03222123A2003
Autorisé
le 21 mai 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 546 m² terrain Lussan (32270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Lussan (32221)
Adresse

Lieu-dit : A LA BORDENEUVE
32270 Lussan
Parcelle(s)
C 779
Superficie terrain
1 546 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212807
Code APE
35.11Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL