Permis de construire – Locaux non résidentiels
Au Village
03223115A1006
Terminé
le 31 mars 2016
Habitation
1 008 m² terrain
Marambat (32190)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
31 mars 2016
3
Ouverture chantier
03 novembre 2016
4
Achèvement
20 octobre 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gers (32)
- Commune
- Marambat (32231)
- Adresse
-
Au Village
32190 Marambat - Parcelle(s)
- AB 63
- Superficie terrain
- 1 008 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MARAMBAT
- SIREN
- 213202310
- SIRET
- 21320231000016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 32190 Marambat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153,0 | — | — | — | 153,0 |
| Locaux | — | — | 153,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL