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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Marsan

03223713A1001
Autorisé
le 11 juin 2013
120 m² de locaux Agriculture 31 609 m² terrain Marsan (32270)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Marsan (32237)
Adresse

Lieu-dit : A MESTALEM
32270 Marsan
Parcelle(s)
ZH 16
Superficie terrain
31 609 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
32270 Marsan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0
Agriculture120,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL