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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Marsan

03223713A1004
Annulé
le 16 juillet 2013
77 m² de locaux Agriculture 2 000 m² terrain Marsan (32270)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Marsan (32237)
Adresse

Lieu-dit : A CANTO PERDIC
32270 Marsan
Parcelle(s)
AB 22
Superficie terrain
2 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENTREPRISE DE CAPTURE ET D'EFFAROUCHEMENT PAR LA FAUCONNERIE
SIREN
791077274
SIRET
79107727400011
Code APE
01.49Z
Code juridique
5499,0
Adresse
32270 Marsan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux77,0
Agriculture77,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL