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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Village

03223713A2006
Autorisé
le 20 juillet 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 161 m² terrain Marsan (32270)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Marsan (32237)
Adresse
Au Village
32270 Marsan
Parcelle(s)
ZM 46
ZM 35
AC 1
Superficie terrain
20 161 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL