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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Masseube

03224216A2007
Autorisé
le 16 janvier 2017
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 168 m² terrain Masseube (32140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Masseube (32242)
Adresse

Lieu-dit : LA MIRANDETTE
32140 Masseube
Parcelle(s)
AL 70
Superficie terrain
3 168 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS DU SECTEUR SUD
SIREN
253200984
SIRET
25320098400016
Code APE
38.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
32300 Mirande
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL