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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Des Pyrenees Depart. 929

03224216A2008
Autorisé
le 07 janvier 2017
5 m² de locaux Bureaux 6 164 m² terrain Masseube (32140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Masseube (32242)
Adresse
Rte Des Pyrenees Depart. 929
32140 Masseube
Parcelle(s)
G 99
Superficie terrain
6 164 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GENERALE DU SOLAIRE
SIREN
537375875
SIRET
53737587500177
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
34130 Mauguio
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL