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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mielan

03225215A1001
Commencé
le 09 juillet 2015
829 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 990 m² terrain Mielan (32170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 juillet 2015
3
Ouverture chantier
01 juin 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Mielan (32252)
Adresse

Lieu-dit : ZA A BATAILLE
32170 Mielan
Parcelle(s)
C 958
C 957
C 956
Superficie terrain
4 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIVOM DE MIELAN ET MARCIAC
SIREN
243200169
SIRET
24320016900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
32170 Mielan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux829,0
Service public829,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL