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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Laymoure

03225621A0023
Autorisé
le 10 août 2021
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 479 m² terrain Mirande (32300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Mirande (32256)
Adresse
Laymoure
Lieu-dit : ROUTE DE BERDOUES
32300 Mirande
Parcelle(s)
I 20
Superficie terrain
5 479 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL