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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mirepoix

03225816A1003
Terminé
le 13 décembre 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 315 m² terrain Mirepoix (32390)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 décembre 2016
3
Ouverture chantier
14 décembre 2016
4
Achèvement
30 septembre 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Mirepoix (32258)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
32390 Mirepoix
Parcelle(s)
B 237
B 238
B 307
Superficie terrain
1 315 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MIREPOIX
SIREN
213202583
SIRET
21320258300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32390 Mirepoix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux90,014,0
Service public90,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL