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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Monbrun

03226220L2006
Autorisé
le 26 juillet 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 088 m² terrain Monbrun (32600)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Monbrun (32262)
Adresse

Lieu-dit : AU VILLAGE
32600 Monbrun
Parcelle(s)
D 412
Superficie terrain
1 088 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL