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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Monferran-Saves

03226813A2002
Autorisé
le 17 mai 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Monferran-Saves (32490)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Monferran-Saves (32268)
Adresse

Lieu-dit : A VILLEMUR
32490 Monferran-Saves
Parcelle(s)
A DP
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS
SIREN
253200075
SIRET
25320007500013
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL