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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Calvaire (Rd39)

03226823A0002
Commencé
le 25 août 2023
406 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 39 952 m² terrain Monferran-Saves (32490)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 août 2023
3
Ouverture chantier
19 septembre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Monferran-Saves (32268)
Adresse
Route Du Calvaire (Rd39)
32490 Monferran-Saves
Parcelle(s)
B 224
B 825
B 877
Superficie terrain
39 952 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
SIREN
200023620
SIRET
20002362000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
32600 L Isle Jourdain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux406,0
Service public406,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL