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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montegut

03228212A1009
Commencé
le 04 juin 2013
1 355 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 55 764 m² terrain Montegut (32550)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
04 juin 2013
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Montegut (32282)
Adresse

Lieu-dit : ROQUETAILLADE
32550 Montegut
Parcelle(s)
E 5
E 6
E 7
Superficie terrain
55 764 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
SIREN
309802205
SIRET
30980220500505
Code APE
88.99B
Code juridique
9230,0
Adresse
75015 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2274,01355,0814,0
Service public2274,01355,0814,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL