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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montegut

03228220A0005
Commencé
le 29 mars 2021
46 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 345 m² terrain Montegut (32550)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 mars 2021
3
Ouverture chantier
26 novembre 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Montegut (32282)
Adresse

Lieu-dit : A LA BOUNETTE
32550 Montegut
Parcelle(s)
F 223
Superficie terrain
2 345 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTEGUT
SIREN
213202823
SIRET
21320282300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32550 Montegut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux269,046,0
Service public269,046,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL