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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montpezat

03228921A2004
Autorisé
le 15 janvier 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 192 m² terrain Montpezat (32220)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Montpezat (32289)
Adresse

Lieu-dit : COUDOUGNO
32220 Montpezat
Parcelle(s)
AT 15
Superficie terrain
15 192 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202972
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL