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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Onze Novembre

03229024T0002
Autorisé
le 12 juin 2024
Habitation 3 147 m² terrain Montreal (32250)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Montreal (32290)
Adresse
Rue Du Onze Novembre
32250 Montreal
Parcelle(s)
BM 393
BM 394
Superficie terrain
3 147 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTREAL
SIREN
213202906
SIRET
21320290600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32250 Montreal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation177,05,0172,0
Locaux154,0172,0
Service public154,0172,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL