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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mouchan

03229213C1003
Terminé
le 05 octobre 2013
68 m² de locaux Agriculture 2 496 m² terrain Mouchan (32330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 octobre 2013
3
Ouverture chantier
15 juin 2014
4
Achèvement
15 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Mouchan (32292)
Adresse

Lieu-dit : MALAVAT
32330 Mouchan
Parcelle(s)
A 139
A 143
A 512
Superficie terrain
2 496 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
32330 Mouchan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux68,0
Agriculture68,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL