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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mouchan

03229214A1002
Terminé
le 10 septembre 2014
57 m² de locaux Agriculture 7 410 m² terrain Mouchan (32330)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 septembre 2014
3
Ouverture chantier
21 mai 2015
4
Achèvement
15 novembre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Mouchan (32292)
Adresse

Lieu-dit : MALAVAT
32330 Mouchan
Parcelle(s)
A 151
A 145
Superficie terrain
7 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
32330 Mouchan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation300,0
Locaux57,0
Agriculture57,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL