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Permis de construire – Locaux non résidentiels

""La Salle""

03229222A0004
Commencé
le 06 avril 2023
1 632 m² de locaux Agriculture 448 543 m² terrain Mouchan (32330)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 avril 2023
3
Ouverture chantier
18 juillet 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Mouchan (32292)
Adresse
""La Salle""
32330 Mouchan
Parcelle(s)
C 100
C 101
C 102
Superficie terrain
448 543 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DES COTEAUX DU MOULIN
SIREN
490837473
SIRET
49083747300019
Code APE
01.21Z
Code juridique
5499,0
Adresse
32330 Mouchan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1632,0
Agriculture1632,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL