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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Des Ecoles

03229616A2006
Terminé
le 29 mai 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 378 m² terrain Nogaro (32110)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 mai 2016
3
Ouverture chantier
29 mai 2016
4
Achèvement
12 juillet 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Nogaro (32296)
Adresse
14 Rue Des Ecoles
32110 Nogaro
Parcelle(s)
AH 19
Superficie terrain
6 378 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOGARO
SIREN
213202963
SIRET
21320296300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32110 Nogaro
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL