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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Nogaro

03229619A2001
Autorisé
le 20 avril 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 734 m² terrain Nogaro (32110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Nogaro (32296)
Adresse

Lieu-dit : CITE DU MIDOUR
32110 Nogaro
Parcelle(s)
AC 145
Superficie terrain
734 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL