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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Moulin Vert

03229816A1001
Annulé
le 29 mars 2016
15 m² de locaux Habitation 12 020 m² terrain Orbessan (32260)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Orbessan (32298)
Adresse
Au Moulin Vert
32260 Orbessan
Parcelle(s)
A 367
A 103
A 359
Superficie terrain
12 020 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
94220 Charenton-Le-Pont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,0
Locaux15,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL