Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vc N 1

03229916A2002
Autorisé
le 22 mai 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 042 m² terrain Noulens (32800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Noulens (32299)
Adresse
Vc N 1
32800 Noulens
Parcelle(s)
AA 22
Superficie terrain
4 042 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL