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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ornezan

03230217A1002
Autorisé
le 11 août 2017
153 m² de locaux Agriculture 2 292 m² terrain Ornezan (32260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Ornezan (32302)
Adresse

Lieu-dit : A HOURCOT
32260 Ornezan
Parcelle(s)
C 64
C 808
C 675
Superficie terrain
2 292 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DU HOURCOT
SIREN
400671368
SIRET
40067136800019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
32260 Ornezan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux153,0
Agriculture153,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL