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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Panjas

03230515A1002
Commencé
le 20 août 2015
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 443 m² terrain Panjas (32110)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 août 2015
3
Ouverture chantier
26 septembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Panjas (32305)
Adresse

Lieu-dit : LA MOUNE
32110 Panjas
Parcelle(s)
ZE 53
Superficie terrain
15 443 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PANJAS
SIREN
213203052
SIRET
21320305200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32110 Panjas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux85,013,0
Service public85,013,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL