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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pauilhac

03230618L2006
Autorisé
le 13 septembre 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 154 m² terrain Pauilhac (32500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Pauilhac (32306)
Adresse

Lieu-dit : NOGUES
32500 Pauilhac
Parcelle(s)
A 788
Superficie terrain
2 154 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
32000 Auch
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL