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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Perchede

03231013C2001
Autorisé
le 27 mars 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 090 m² terrain Perchede (32460)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Perchede (32310)
Adresse

Lieu-dit : JACQUABE
32460 Perchede
Parcelle(s)
A 7
Superficie terrain
19 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL