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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pessan

03231218A2002
Autorisé
le 27 avril 2018
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 657 m² terrain Pessan (32550)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Pessan (32312)
Adresse

Lieu-dit : A SAINTE CATHERINE
32550 Pessan
Parcelle(s)
AP 216
Superficie terrain
1 657 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205116
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL