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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ponsampere

03232320A2009
Autorisé
le 03 novembre 2020
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 846 m² terrain Ponsampere (32300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Ponsampere (32323)
Adresse

Lieu-dit : AU VILLAGE
32300 Ponsampere
Parcelle(s)
A 758
Superficie terrain
846 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONSAMPERE
SIREN
213203235
SIRET
21320323500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
32300 Ponsampere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux381,06,0
Service public381,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL