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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale N 946

03233312N1003
Commencé
le 11 mars 2013
413 m² de locaux Agriculture Projan (32400)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
11 mars 2013
3
Ouverture chantier
12 mars 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Projan (32333)
Adresse
Rte Departementale N 946
32400 Projan
Parcelle(s)
ZD 64
ZD 65
ZH 117
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
32400 Projan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux519,0413,0
Agriculture519,0413,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL