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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Projan

03233313M2003
Autorisé
le 29 septembre 2013
15 m² de locaux Agriculture 103 740 m² terrain Projan (32400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Projan (32333)
Adresse

Lieu-dit : MIEUSSENS
32400 Projan
Parcelle(s)
ZD 66
ZD 67
Superficie terrain
103 740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE MIEUSSENS
SIREN
351732847
SIRET
35173284700014
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
32400 Projan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL